Daniel Fontanaud


De: Daniel FONTANAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: FONTANAUD (Daniel)
magistrat honoraire
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000044229543(source JORF)
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Daniel FONTANAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000044053751(source JORF)
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000042461012(source JORF)
composition
25 Octobre 202025/10/2020
De: Daniel FONTANAUD
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
JORFTEXT000034891128(source JORF)
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: FONTANAUD (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2015-08-31"
JORFTEXT000030906921(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Fontanaud (Daniel, René, Fernand)
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques du ministère ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Daniel FONTANAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel Fontanaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028106868(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-11-30"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel Fontanaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026370402(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Fontanaud (Daniel)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
6°
représentants de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Fontanaud (Daniel)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
le magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025446387(source JORF)
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Daniel Fontanaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025270747(source JORF)
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Daniel Fontanaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024978410(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Daniel Fontanaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000816375(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Daniel Fontanaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Fontanaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fontanaud (Daniel)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
expert national détaché auprès de la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000596922(source JORF)
mise à disposition
05 Juin 200205/06/2002
De: Daniel Fontanaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Daniel Fontanaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Daniel Fontanaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000771496(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200117/07/2001
De: Daniel Fontanaud
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat, chef du bureau du droit pénal européen et international, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Daniel Fontanaud
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Daniel Fontanaud
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Fontanaud (Daniel)
premier substitut à l'administration centrale ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Daniel Fontanaud
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000372600(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Daniel Fontanaud
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000370081(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fontanaud
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000195724(source JORF)
élévation
05 Décembre 199605/12/1996
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de la défense dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000195724(source JORF)
détachement
05 Décembre 199605/12/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000549806(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Daniel Fontanaud
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000179641(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.